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Règlement grand-ducal concernant la qualité des eaux ayant besoin d’être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1980
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 85, 27 décembre 1980, p. 2330 à 2337.
Subject
Fisheries, Water
Keyword
Inland fisheries Freshwater fishes Freshwater pollution Pollution control Water quality standards Inland waters
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement concerne la qualité des eaux et s’applique aux eaux désignées comme ayant besoin d’être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons. Il ne concerne pas les eaux se trouvant dans les bassins naturels ou artificiels utilisés pour l´élevage intensif des poissons. En outre, il a pour but de protéger ou d’améliorer la qualité des eaux courantes ou stagnantes dans lesquelles vivent ou pourraient vivre, si la pollution était réduite ou éliminée, les poissons appartenant: à des espèces indigènes présentant une diversité naturelle, à des espèces dont la présence est jugée souhaitable aux fins de gestion des eaux. Le texte comprend 12 articles et 1 annexe.

Full text
French
Website
www.legilux.lu