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Règlement grand-ducal concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 16, 7 mars 2000, p. 494 à 498.
Subject
Air & atmosphere
Keyword
Pollution control Air quality/air pollution
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le susdit règlement porte des dispositions relatives à la qualité de l’essence des carburants diesel. L’article 1er établit que celui-ci fixe, aux fins de la protection de la santé et de l'environnement, les spécifications techniques applicables aux carburants destinés à être utilisés par les véhicules équipés de moteur à allumage commandé et de moteur à allumage par compression. Le texte comprend 11 articles dont les plus importants sont: Champ d'application (art. 1er); Définitions (art. 2); Annexes (art. 3); Essence (art. 4); Carburant diesel (art. 5); Libre circulation (art. 6); Commercialisation de carburants ayant des spécifications environnementales plus strictes (art. 7); Surveillance des exigences de qualité (art. 8); Dispositions abrogatoires (art. 9); Entrée en vigueur (art. 10); Exécution (art. 11). Quatre annexes sont jointes.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Amended by

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 février 2000 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel; le règlement grand-ducal du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides.

Legislation | Luxembourg | 2003

Keyword: Pollution control, Air quality/air pollution, Emissions, Environmental standards, Standards, Protection of environment

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant les annexes I, II, III et IV du règlement grand-ducal du 21 février 2000 concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel.

Legislation | Luxembourg | 2001

Keyword: Pollution control, Air quality/air pollution

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Règlement grand-ducal concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et l’utilisation durable des biocarburants et modifiant le règlement grand-ducal du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides.

Legislation | Luxembourg | 2012

Keyword: Pollution control, Air quality/air pollution

Source: FAO, FAOLEX