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Règlement grand-ducal concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et l’utilisation durable des biocarburants et modifiant le règlement grand-ducal du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 55, 26 mars 2012, p.626-632.
Subject
Air & atmosphere
Keyword
Pollution control Air quality/air pollution
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement fixe, pour les véhicules routiers et les engins mobiles non routiers (y compris les bateaux de navigation intérieure lorsqu’ils ne sont pas en mer), les tracteurs agricoles et forestiers et les bateaux de plaisance lorsqu’ils ne sont pas en mer: a) aux fins de la protection de la santé et de l’environnement, les spécifications techniques applicables aux carburants destinés à être utilisés par les véhicules équipés de moteur à allumage commandé, et de moteur à allumage par compression compte tenu des spécifications techniques desdits moteurs; et b) un objectif pour la réduction des gaz à effet de serre émis sur l’ensemble du cycle de vie. Le texte comprend 19 articles comme suit: Champ d’application (1er); Définitions (2); Annexes (3); Qualité de l’essence sans plomb (4); Qualité des carburants diesel (5); Additif métallique (6); Libre circulation (7); Commercialisation de carburants ayant des spécifications environnementales plus strictes (8); Réduction des émissions de gaz à effet de serre (9); Biocarburants (10); Information des consommateurs (11); Surveillance de la qualité des carburants (12); Analyses des échantillons (13); Non-conformité des résultats d’analyses (14); Rapport annuel (15); Modification du règlement grand-ducal modifié du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides (16); Frais (17); Disposition abrogatoire (18); Exécution (19). Quatre annexes sont jointes.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Amends

Règlement grand-ducal concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides.

Legislation | Luxembourg | 2000

Keyword: Pollution control, Air quality/air pollution, Emissions, Inspection, Environmental standards, Standards, Protection of environment

Source: FAO, FAOLEX

Repeals

Règlement grand-ducal concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel.

Legislation | Luxembourg | 2000

Keyword: Pollution control, Air quality/air pollution

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Règlement grand-ducal ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal du 16 mars 2012 concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et l’utilisation durable des biocarburants.

Legislation | Luxembourg | 2012

Keyword: Pollution control, Air quality/air pollution

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 29 août 2017 ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal modifié du 16 mars 2012 concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et l’utilisation durable des biocarburants et modifiant le règlement grand-ducal du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides.

Legislation | Luxembourg | 2017

Keyword: Air quality/air pollution, Sustainable development, Emissions, Hazardous substances, Public health, Climate change, Pollution control, Oil, Energy conservation/energy production, Biofuel, Sustainable use

Source: FAO, FAOLEX