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Règlement grand-ducal concernant la protection des animaux dans les élevages.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 33, 25 avril 2000, p. 839 à 841.
Subject
Livestock
Keyword
Animal welfare Inspection Registration
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le susdit règlement établit des normes minimales relatives à la protection des animaux dans les élevages. L'article 3 spécifie que les propriétaires ou détenteurs doivent prendre toutes les mesures appropriées en vue de garantir le bien-être de leurs animaux et afin d'assurer que lesdits animaux ne subissent aucune douleur, souffrance ou dommage inutile. En outre, les conditions dans lesquelles les animaux (autres que les poissons, les reptiles et les amphibiens) sont élevés ou détenus, compte tenu de leur espèce et de leur degré de développement, d'adaption et de domestication, ainsi que de leurs besoins physiologiques et éthologiques conformément à l'expérience acquise et aux connaissance scientifiques doivent être conformes aux disposition prévues en annexe. Le texte est formé par 8 articles et 1 annexe ayant trait aux aspects suivants: personnel, inspection, tenue de registres, liberté de mouvement, bâtiments et locaux de stabulation, animaux non gardés dans des bâtiments, équipement automatique ou mécanique, nourriture, eau et autres substances, mutilations, méthodes d'élevage.

Full text
French
Website
www.legilux.lu