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Règlement grand-ducal concernant la protection des animaux dans les élevages.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Animal welfare Inspection Registration
Geographical area
Europe, European Union Countries, Western Europe
Abstract

Le susdit règlement établit des normes minimales relatives à la protection des animaux dans les élevages. L'article 3 spécifie que les propriétaires ou détenteurs doivent prendre toutes les mesures appropriées en vue de garantir le bien-être de leurs animaux et afin d'assurer que lesdits animaux ne subissent aucune douleur, souffrance ou dommage inutile. En outre, les conditions dans lesquelles les animaux (autres que les poissons, les reptiles et les amphibiens) sont élevés ou détenus, compte t

Full text
French
Website
www.legilux.lu