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Règlement grand-ducal concernant la mise en décharge des déchets.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 34, 7 mars 2003, p. 546 à 560.
Subject
Waste & hazardous substances
Keyword
Pollution control Hazardous waste Waste management Environmental fees/charges Waste disposal
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement a pour objet général, par des exigences techniques et opérationnelles strictes applicables aux déchets et aux décharges, de prévoir des mesures et procédures visant à prévenir ou à réduire autant que possible les effets négatifs de la mise en décharge des déchets sur l’environnement, et notamment la pollution des eaux de surface, des eaux souterraines, du sol et de l’air et sur l’environnement de la planète, y compris l’effet de serre, ainsi que les risques qui en résultent pour la santé humaine, pendant toute la durée de vie de la décharge. Le texte comprend 17 articles comme suit: Objet (1er art.); Champ d’application (art. 2); Définitions (art. 3); Annexes (art. 4); Catégories de décharges (art. 5); Traitement, réduction des quantités mises en décharge et déchets non admis dans les décharges (art. 6); Déchets admis dans les différentes catégories de décharges (art. 7); Demande d’autorisation (art. 8); Conditions spéciales à remplir par l’exploitant d’une décharge (art. 9), Contenu de l’autorisation (art. 10); Coût de la mise en décharge (art. 11); Procédure d’admission des déchets (art. 12); Procédures de contrôle et de surveillance en phase d’exploitation (art. 13); Procédure de désaffectation et de gestion après désaffectation (art. 14); Décharges existantes (art. 15); Entrée en vigueur (art. 16). Quatre annexes sont jointes.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Amended by

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 24 février 2003 concernant la mise en décharge des déchets.

Legislation | Luxembourg | 2008

Keyword: Waste disposal, Waste management, Hazardous waste

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 24 février 2003 concernant la mise en décharge des déchets.

Legislation | Luxembourg | 2006

Keyword: Waste disposal, Waste management

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 février 2003 concernant la mise en décharge des déchets.

Legislation | Luxembourg | 2017

Keyword: Waste disposal, Waste management

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 9 juin 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 février 2003 concernant la mise en décharge des déchets.

Legislation | Luxembourg | 2022

Keyword: Air quality/air pollution, Pollution control, Soil pollution/quality, Minerals, Mining, Transport/storage, Protection of environment, Public health, Recycling/reuse, Waste disposal, Waste management, Waste prevention, Freshwater pollution, Groundwater, Surface water

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 25 janvier 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 février 2003 concernant la mise en décharge des déchets.

Legislation | Luxembourg | 2017

Keyword: Solid waste, Waste disposal, Classification/declassification, Waste management

Source: FAO, FAOLEX