Règlement grand-ducal concernant la mise en décharge des déchets. Country/Territory Luxembourg Document type Regulation Date 2003 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 34, 7 mars 2003, p. 546 à 560. Subject Waste & hazardous substances Keyword Pollution control Hazardous waste Waste management Environmental fees/charges Waste disposal Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent règlement a pour objet général, par des exigences techniques et opérationnelles strictes applicables aux déchets et aux décharges, de prévoir des mesures et procédures visant à prévenir ou à réduire autant que possible les effets négatifs de la mise en décharge des déchets sur l’environnement, et notamment la pollution des eaux de surface, des eaux souterraines, du sol et de l’air et sur l’environnement de la planète, y compris l’effet de serre, ainsi que les risques qui en résultent pour la santé humaine, pendant toute la durée de vie de la décharge. Le texte comprend 17 articles comme suit: Objet (1er art.); Champ d’application (art. 2); Définitions (art. 3); Annexes (art. 4); Catégories de décharges (art. 5); Traitement, réduction des quantités mises en décharge et déchets non admis dans les décharges (art. 6); Déchets admis dans les différentes catégories de décharges (art. 7); Demande d’autorisation (art. 8); Conditions spéciales à remplir par l’exploitant d’une décharge (art. 9), Contenu de l’autorisation (art. 10); Coût de la mise en décharge (art. 11); Procédure d’admission des déchets (art. 12); Procédures de contrôle et de surveillance en phase d’exploitation (art. 13); Procédure de désaffectation et de gestion après désaffectation (art. 14); Décharges existantes (art. 15); Entrée en vigueur (art. 16). Quatre annexes sont jointes. Full text French Website www.legilux.lu References - Legislation Amended by Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 24 février 2003 concernant la mise en décharge des déchets. Legislation | Luxembourg | 2008 Keyword: Waste disposal, Waste management, Hazardous waste Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 24 février 2003 concernant la mise en décharge des déchets. Legislation | Luxembourg | 2006 Keyword: Waste disposal, Waste management Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 février 2003 concernant la mise en décharge des déchets. Legislation | Luxembourg | 2017 Keyword: Waste disposal, Waste management Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal du 9 juin 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 février 2003 concernant la mise en décharge des déchets. Legislation | Luxembourg | 2022 Keyword: Air quality/air pollution, Pollution control, Soil pollution/quality, Minerals, Mining, Transport/storage, Protection of environment, Public health, Recycling/reuse, Waste disposal, Waste management, Waste prevention, Freshwater pollution, Groundwater, Surface water Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal du 25 janvier 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 février 2003 concernant la mise en décharge des déchets. Legislation | Luxembourg | 2017 Keyword: Solid waste, Waste disposal, Classification/declassification, Waste management Source: FAO, FAOLEX