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Règlement grand-ducal concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 73, 11 août 2000, p. 1430 à 1446.
Subject
Waste & hazardous substances
Keyword
Pollution control Hazardous substances Inspection
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement grand-ducal a pour objet la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et la limitation de leurs conséquences pour l'homme et l'environnement, afin d'assurer des niveaux de protection élevés. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "établissement", "installation", "exploitant", "substances dangereuses", "accident majeurs", etc. Le texte comprend 23 articles dont les plus importants sont: Obligations générales de l'exploitant (5); Notification (6); Politique de prévention des accidents majeurs (7); Effets domino (8); Rapport de sécurité (9); Modification d'une installation, d'un établissements ou d'une aire de stockage; Plans d'urgence (11); Maîtrise d'urbanisation (12); Informations concernant les mesures de sécurité (13); Informations à fournir par l'exploitant après un accident majeur (14); Informations à fournir par les Etats membres à la Commission (15); Autorités compétentes (16); Interdiction d'exploitations (17); Inspection (18); Echanges et système d'information (19); Confidentialité (2). Huit annexes sont jointes.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Implements

Council Directive 96/82/EC on the control of major-accident hazards involving dangerous substances.

Legislation | European Union | 1996

Keyword: Pollution control, Hazardous substances, Inspection, Access-to-information, Data collection/reporting, Institution, Public health

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

Legislation | Luxembourg | 2005

Keyword: Pollution control, Hazardous substances, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Règlement grand-ducal du 28 avril 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 14 septembre 2000 concernant les études des risques et les rapports de sécurité et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 17 juillet 2000 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

Legislation | Luxembourg | 2017

Keyword: Hazardous substances, Hazards, Public health

Source: FAO, FAOLEX