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Règlement grand-ducal concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 63, 8 avril 2011, p.1084 à 1086.
Subject
Cultivated plants
Keyword
Plant variety Crops/grasses Standards
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement concerne la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles. L’article 1er établit que les variétés d'espèces de plantes agricoles qui remplissent les conditions énoncées aux paragraphes 2 et 3 sont incluses dans le catalogue des variétés, au sens de l'article 2 du règlement grand-ducal du 5 juillet 2004 concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. En outre les espèces dont la liste figure aux annexes I et II, les exigences minimales applicables à la conduite des examens pour ce qui a trait aux conditions d'essai et de culture, telles qu'elles sont fixées dans les principes directeurs visés à ces annexes, doivent être remplies au moment des examens. Le texte comprend 6 articles et 3 annexes qui font partie intégrante du présent règlement.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Implements

Règlement grand-ducal concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes.

Legislation | Luxembourg | 2004

Keyword: Plant production, Planting material/seeds, Plant variety, Vegetables/legumes, Crops/grasses, Classification/declassification, Institution, International trade, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX

Repeals

Règlement grand-ducal concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles.

Legislation | Luxembourg | 2004

Keyword: Plant variety, Crops/grasses, Standards

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles.

Legislation | Luxembourg | 2012

Keyword: Plant variety, Crops/grasses, Standards

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles.

Legislation | Luxembourg | 2014

Keyword: Plant variety, Vegetables/legumes, Standards

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 26 juin 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles.

Legislation | Luxembourg | 2019

Keyword: Biodiversity, Standards

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 15 mars 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles.

Legislation | Luxembourg | 2019

Keyword: Biodiversity, Standards

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 1er mars 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles.

Legislation | Luxembourg | 2018

Keyword: Plant variety, Research, Procedural matters, Agricultural commodities

Source: FAO, FAOLEX