Règlement grand-ducal concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes.

Country/Territory: Luxembourg
Document type: Regulation
Date: 2004
Source: FAO, FAOLEX
Original source: Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 137, 29 juillet 2004, p. 1964 et 1965.

Subject: Cultivated plants
Keyword: Plant variety Vegetables/legumes Standards
Geographical area: Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract: L’article 1er du règlement susmentionné établit que les variétés d'espèces de légumes qui remplissent les conditions énoncées au paragraphe 2 sont incluses dans le catalogue des variétés, au sens de l'article 2 du règlement grand-ducal du 5 juillet 2004 concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. En outre, les espèces dont la liste figure aux annexes I et II, les exigences minimales applicables à la conduite des examens pour ce qui a trait aux conditions d'essai et de culture, telles qu'elles sont fixées dans les principes directeurs visés à ces annexes, doivent être remplies au moment des examens. Le texte comprend 6 articles et 2 annexes qui font partie intégrante du présent règlement.
Full text: French
Website: www.legilux.lu

References - Legislation

Amends

Règlement grand-ducal concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes.

Legislation | Luxembourg | 2004

Keyword: Plant production, Planting material/seeds, Plant variety, Vegetables/legumes, Crops/grasses, Classification/declassification, Institution, International trade, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX

Repeals