Règlement grand-ducal concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles.

Subject

Cultivated plants

Keyword

Plant variety Crops/grasses Standards

Geographical area

Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

L’article 1er établit que les variétés d'espèces de plantes agricoles qui remplissent les conditions énoncées aux paragraphes 2 et 3 sont incluses dans le catalogue des variétés, au sens de l'article 2 du règlement grand-ducal du 5 juillet 2004 concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. En outre les espèces dont la liste figure aux annexes I et II, les exigences minimales applicables à la conduite des examens pour ce qui a trait aux conditions d'essai et de culture, telles qu'elles sont fixées dans les principes directeurs visés à ces annexes, doivent être remplies au moment des examens. Le texte comprend 6 articles et 3 annexes qui font partie intégrante du présent règlement.

Full text

French

Website

www.legilux.lu

References - Legislation

Repeals

Règlement grand-ducal concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l’examen des variétés des espèces de plantes agricoles.

Legislation | Luxembourg | 2002

Keyword: Plant production, Plant variety, Crops/grasses, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 20 juillet 2004 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles.

Legislation | Luxembourg | 2008

Keyword: Plant variety, Crops/grasses

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2004 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles.

Legislation | Luxembourg | 2009

Keyword: Plant variety, Crops/grasses

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 20 juillet 2004 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles.

Legislation | Luxembourg | 2007

Keyword: Plant variety, Crops/grasses

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 20 juillet 2004 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles.

Legislation | Luxembourg | 2006

Keyword: Plant variety, Crops/grasses

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Règlement grand-ducal concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles.

Legislation | Luxembourg | 2011

Keyword: Plant variety, Crops/grasses, Standards

Source: FAO, FAOLEX