Règlement grand-ducal concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l’examen des variétés des espèces de plantes agricoles. Country/Territory Luxembourg Document type Regulation Date 2002 Source FAO, FAOLEX Subject Cultivated plants Keyword Plant production Plant variety Crops/grasses Inspection Geographical area Europe, European Union Countries, Western Europe Abstract Le présent règlement fixe les caractères et des conditions minimales pour l’examen des variétés des espèces de plantes agricoles. L’article 1er établit que les examens officiels effectués en vue de l’admission des variétés portent au moins sur les caractères énumérés dans cet article. Le texte comprend 3 articles et 2 annexes. Full text French Website www.legilux.lu References - Legislation Repealed by Règlement grand-ducal concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles. Legislation | Luxembourg | 2004 | Repealed Keyword: Plant variety, Crops/grasses, Standards Source: FAO, FAOLEX