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Règlement grand-ducal concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l’examen des variétés des espèces de plantes agricoles.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 119, 23 octobre 2002, p. 2866 à 2886.
Subject
Cultivated plants
Keyword
Plant production Plant variety Crops/grasses Inspection
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement fixe les caractères et des conditions minimales pour l’examen des variétés des espèces de plantes agricoles. L’article 1er établit que les examens officiels effectués en vue de l’admission des variétés portent au moins sur les caractères énumérés dans cet article. Le texte comprend 3 articles et 2 annexes.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Repealed by

Règlement grand-ducal concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles.

Legislation | Luxembourg | 2004

Keyword: Plant variety, Crops/grasses, Standards

Source: FAO, FAOLEX