Règlement grand-ducal concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l’examen des variétés des espèces de légumes. Country/Territory Luxembourg Document type Regulation Date 2002 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 119, 23 octobre 2002, p. 2856 à 2866. Subject Cultivated plants Keyword Plant variety Vegetables/legumes Inspection Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent règlement fixe les caractères et des conditions minimales pour l’examen des variétés des espèces de légumes. L’article 1er établit que les examens officiels effectués en vue de l’admission des variétés portent au moins sur les caractères énumérés dans cet article. Le texte comprend 3 articles et 2 annexes. Full text French Website www.legilux.lu References - Legislation Repealed by Règlement grand-ducal concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes. Legislation | Luxembourg | 2004 Keyword: Plant variety, Vegetables/legumes, Standards Source: FAO, FAOLEX