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Règlement grand-ducal concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l’examen des variétés de vigne.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 50, 20 avril 2005, p. 788 à 792.
Subject
Cultivated plants
Keyword
Viticulture/oenological practices Classification/declassification Plant variety Inspection
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L’article 1er du règlement susmentionné établit que les examens officiels prévus à l’article 7 du règlement grand-ducal du 19 juillet 2004 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne en vue de l’admission d’une variété au catalogue des variétés de vigne sont effectués en culture et portent sur les caractères déterminés à l’annexe I. Les conditions minimales à observer lors de l’exécution de ces examens sont celles de l’annexe II. Les annexes I et II font partie intégrante du présent règlement grand-ducal. Le texte comprend 2 articles et 2 annexes.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Implements

Règlement grand-ducal concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne.

Legislation | Luxembourg | 2004

Keyword: Planting material/seeds, Viticulture/oenological practices, Plant variety, Packaging/labelling, Institution, Registration, Offences/penalties, Plant production

Source: FAO, FAOLEX