Règlement grand-ducal concernant la fabrication et la commercialisation des aliments des animaux. Country/Territory Luxembourg Document type Regulation Date 1993 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 30, 15 avril 1993, p. 515 à 558. Subject Livestock Keyword Animal feed/feedstuffs Standards Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Ce règlement discipline la fabrication et la commercialisation des aliments des animaux. Le chapitre II établit les conditions générales de commercialisation. Les aliments simples et les aliments composés ne peuvent être commercialisés que s'ils sont sains, loyaux et de qualité marchande. Les conditions générales d'emballage et d'étiquetage sont contenues dans le chapitres III. Les aliments des animaux ne peuvent être commercialisés que dans des emballages fermés ou de récipients fermés. La commercialisation des aliments simples est traitée dans le chapitre IV et celle des aliments composés au chapitre V. Enfin, le chapitre VI spécifie les catégories, ingrédients et ingrédients non autorisés. Le règlement est composé de 31 articles et 5 annexes: Aliments simples (I); Aliments composés (II); Catégorie d'ingrédients pouvant remplacer l'indication individuelle des ingrédients lors du marquage des aliments composés (III); Catégories d'ingrédients pouvant remplacer l'indication individuelle des ingrédients dans les aliments composés pour animaux familiers (IV); Liste d'ingrédients interdits (V). Full text French Website www.legilux.lu References - Legislation Repealed by Règlement grand-ducal concernant la fabrication et la commercialisation des aliments des animaux. Legislation | Luxembourg | 1994 Keyword: Animal feed/feedstuffs, Standards, Residues Source: FAO, FAOLEX