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Règlement grand-ducal concernant la disponibilité d’informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l’intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Air & atmosphere
Keyword
Pollution control Air quality/air pollution Access-to-information
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le susdit règlement porte des dispositions relatives à la disponibilité d’informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l’intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves. Il a pour objet de garantir que des informations relatives à la consommation de carburant et aux émissions de CO2 des voitures particulières neuves proposées à la vente ou en crédit-bail sont mises à la disposition des consommateurs afin de permettre à ceux-ci d‘opérer un choix éclairé. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «voiture particulière», «voiture particulière neuve», «certificat de conformité», «point de vente», «consommation de carburant officielle», «émissions spécifiques de CO2 officielles», «étiquette de consommation de carburant», «documentation promotionnelle». Le texte comprend 12 articles comme suit: Objet (art. 1er); Définitions (art. 2); Annexes (art. 3); Etiquette (art. 4); Guide (art. 5); Affiche (art. 6); Documentation promotionnelle (art. 7); Publicité (art. 8); Compétences (art. 9); Sanctions (art. 10); Entrée en vigueur (art. 11); Exécution (art. 12). Quatre annexes sont jointes.

Full text
French
Website
www.legilux.lu