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Règlement grand-ducal concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du groupe de travail chargé de l'élaboration du projet de parc naturel de l'Our.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 8, 13 février 1997, p. 569.
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Protected area Management/conservation Institution
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le règlement établit qu'un groupe de travail chargé de l'élaboration du projet de parc naturel de l'Our est créé. Ce groupe se compose de douze délégués représentant l'Etat et de onze délégués représentant le syndicat intercommunal SIVOUR. Le règlement comprend 9 articles.

Full text
French
Website
www.legilux.lu