Règlement grand-ducal concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Comité Interministériel de l'Aménagement du Territoire. Country/Territory Luxembourg Document type Regulation Date 2000 Source FAO, FAOLEX Subject Environment gen. Keyword Institution Land-use planning Geographical area Europe, European Union Countries, Western Europe Abstract Le susdit règlement porte des dispositions relatives à la composition, l'organisation et le fonctionnement du Comité Interministériel de l'Aménagement du Territoire. Le texte comprend 10 articles. Full text French Website www.legilux.lu