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Règlement grand-ducal concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 32, 28 mai 1991, p. 664 à 670.
Subject
Cultivated plants
Keyword
Planting material/seeds Plant variety Oleaginous plants Textile plants/fibres Certification Internal trade Plant production Crops/grasses
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement porte la réglementation relative à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres. L’article 1er établit que les semences de plantes oléagineuses et à fibres destinées à la production agricole, à l’exclusion des usages ornementaux, ne peuvent être commercialisées que si elles ont été officiellement certifiées en tant que semences de base, semences certifiées, semences certifiées de la première reproduction, semences certifiées de la deuxième reproduction, semences certifiées de la troisième reproduction. Elles doivent en outre répondre aux conditions fixées par le présent règlement. Le texte comprend 16 articles et 2 annexes.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Amended by

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 19 avril 1991 concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres.

Legislation | Luxembourg | 1996

Keyword: Planting material/seeds, Oleaginous plants, Textile plants/fibres, Internal trade, Plant production, Crops/grasses

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal complétant l'annexe du règlement du 19 avril 1991 concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres.

Legislation | Luxembourg | 1992

Keyword: Planting material/seeds, Textile plants/fibres, Oleaginous plants, Internal trade, Plant production, Crops/grasses

Source: FAO, FAOLEX