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Règlement grand-ducal concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes ornementales et des plantes ornementales.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 78, 24 septembre 1993, p. 1478 à 1481.
Subject
Cultivated plants
Keyword
Planting material/seeds Floriculture Internal trade Plant variety Inspection Standards Plant production
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Ce règlement concerne la commercialisation des matériels de multiplication de plantes ornementales et des plantes ornementales. Les genres et espèces visés sont énumérés à l'annexe. Le règlement ne s'applique pas aux matériels de multiplication ni aux plantes ornementales dont il est prouvé qu'ils sont destinés à l'exportation vers de pays tiers et s'ils sont correctement identifiés comme tels et suffisamment isolés. Des contrôles réguliers sont effectués à tous les stades de la production et de la commercialisation pour établir que les normes fixées sont respectées. Ce texte comprend 23 articles et 1 annexe.

Full text
French