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Règlement grand-ducal concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, deviandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 106, 30 décembre 1993, p. 2274 à 2288.
Subject
Livestock, Food & nutrition
Keyword
Meat International trade Hygiene/sanitary procedures Food quality control/food safety Animal reproduction Cattle Sheep/goats Swine Animal health
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Ce règlement concerne les importations en provenance des pays tiers: d'animaux domestiques d'élevage des espèces bovine et porcine, d'animaux domestiques de reproduction des espèces ovine et caprine, de viandes fraîches, de produits à base de viande. L'article 2 contient la définition de certains termes employés comme, entres autres, "vétérinaire officiel", "pays tiers", "importation", etc. Ensuite, le réglement traite des matières telles que l'importation des animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, l'importation des viandes fraîches, l'importation de produits à base de viande, les exigences communes aux viandes fraîches et aux produits à base de viande. Ce texte est formé par 28 articles répartis en 4 chapitres et 3 annexes.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Repealed by

Règlement grand-ducal établissant les règles de police sanitaire relatives à l’importation et au transit, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, de certains ongulés vivants.

Legislation | Luxembourg | 2006

Keyword: Animal reproduction, Cattle, Sheep/goats, Swine, Animal health, International trade, Hygiene/sanitary procedures, Pests/diseases

Source: FAO, FAOLEX