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Règlement grand-ducal ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal du 16 mars 2012 concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et l’utilisation durable des biocarburants.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal Officiel du Grand-Duché du Luxembourg A-nº 171, 2 septembre 2015, p. 4082-4084.
Subject
Air & atmosphere
Keyword
Pollution control Air quality/air pollution
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le present règlement modifie le règlement grand-ducal du 16 mars 2012 concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et l’utilisation durable des biocarburants. Notamment, on modifie, entre autres, l’article 4 établissant que le ministre peut autoriser pour la durée de la période du 1 mai au 15 septembre la mise sur le marché d’essence qui contient de l’éthanol et dont le niveau maximal de pression de vapeur est de 60kPa. En outré, on remplace les annexes I à III.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Règlement grand-ducal concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et l’utilisation durable des biocarburants et modifiant le règlement grand-ducal du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides.

Legislation | Luxembourg | 2012

Keyword: Pollution control, Air quality/air pollution

Source: FAO, FAOLEX