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Règlement grand-ducal arrêtant un programme de mesures visant à réduire la pollution des eaux superficielles par certaines substances dangereuses.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 38, 27 mars 2003, p. 622 à 629.
Subject
Water
Keyword
Pollution control Freshwater pollution Surface water Hazardous substances Effluent waste water/discharge Authorization/permit Inspection Offences/penalties Environmental standards Standards Protection of environment
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement a pour objectif de réduire la pollution des eaux superficielles par le rejet, direct ou indirect, des substances dangereuses figurant à son annexe I. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «eaux superficielles», «substances dangereuses», «pollution», «objectif de qualité», «rejet», «valeur limite d’émission», «enrichissement naturel», «meilleures techniques disponibles». Le texte comprend 13 articles dont les plus importants sont: Autorisation pour les opérations de rejet de substances dangereuses (art. 6); Inventaire national de l’état de la pollution des eaux superficielles par des substances dangereuses (art. 7); Evaluation des résultats analytiques sur le réseau de surveillance national (art. 8); Mesures pour réduire la pollution (art. 9); Délais pour la mise en oeuvre et pour la réalisation des mesures de réduction de la pollution (art. 10); Dérogations (art. 11); Sanctions pénales (art. 12). Deux annexes sont jointes.

Full text
French
Website
www.legilux.lu