Règlement grand-ducal arrêtant un programme de mesures visant à réduire la pollution des eaux superficielles par certaines substances dangereuses. Country/Territory Luxembourg Document type Regulation Date 2003 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 38, 27 mars 2003, p. 622 à 629. Subject Water Keyword Pollution control Freshwater pollution Surface water Hazardous substances Effluent waste water/discharge Authorization/permit Inspection Offences/penalties Environmental standards Standards Protection of environment Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent règlement a pour objectif de réduire la pollution des eaux superficielles par le rejet, direct ou indirect, des substances dangereuses figurant à son annexe I. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «eaux superficielles», «substances dangereuses», «pollution», «objectif de qualité», «rejet», «valeur limite d’émission», «enrichissement naturel», «meilleures techniques disponibles». Le texte comprend 13 articles dont les plus importants sont: Autorisation pour les opérations de rejet de substances dangereuses (art. 6); Inventaire national de l’état de la pollution des eaux superficielles par des substances dangereuses (art. 7); Evaluation des résultats analytiques sur le réseau de surveillance national (art. 8); Mesures pour réduire la pollution (art. 9); Délais pour la mise en oeuvre et pour la réalisation des mesures de réduction de la pollution (art. 10); Dérogations (art. 11); Sanctions pénales (art. 12). Deux annexes sont jointes. Full text French Website www.legilux.lu