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Règlement grand-ducal arrêtant les règles sanitaires relatives à l'élimination et à la transformation de déchets animaux, à leur mise sur le marché et à la protection contre les agents pathogènes des aliments pour animaux d'origine animale ou à base de poisson.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 17, 1 avril 1992, p. 740 à 744.
Subject
Livestock, Waste & hazardous substances
Keyword
Animal feed/feedstuffs Hygiene/sanitary procedures Animal by-products Standards Inspection Waste disposal Waste management
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Ce règlement établit les règles sanitaires et de mise sur le marché des déchets animaux destinés à des utilisations autres que la consommation humaine. L'article 2 contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "déchets animaux", "matières à haut risque", "matières à faible risque", etc. Le chapitre 2 discipline la transformation des déchets animaux et la mise sur le marché des produits finals; le chapitre 3 prévoit que les contrôles et inspections doivent être effectués dans les usines de transformation à faible ou à haut risque. Ce texte est formé par 14 articles divisés en 4 chapitres et 2 annexes. L'annexe I fixe les conditions hygièniques requises pour la collecte et le transport des déchets animaux, et l'annexe II celles d'agrément des centres de collecte de déchets animaux.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Implemented by

Règlement grand-ducal relatif à certaines mesures de protection à l'égard des encéphalopathies spongiformes transmissibles et à l'utilisation de protéines animales dans l'alimentation des animaux.

Legislation | Luxembourg | 2001

Keyword: Animal feed/feedstuffs, Pests/diseases, Standards, Animal health

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 13 mars 1992 arrêtant les règles sanitaires relatives à l'élimination et à la transformation de déchets animaux, à leur mise sur le marché et à la protection contre les agents pathogènes des aliments pour animaux d'origine animale ou à base de poisson.

Legislation | Luxembourg | 1998

Keyword: Animal feed/feedstuffs, Hygiene/sanitary procedures, Inspection, Animal by-products

Source: FAO, FAOLEX