Règlement grand-ducal arrêtant les règles sanitaires relatives à l'élimination et à la transformation de déchets animaux, à leur mise sur le marché et à la protection contre les agents pathogènes des aliments pour animaux d'origine animale ou à base de poisson.

Subject

Livestock, Waste & hazardous substances

Keyword

Animal feed/feedstuffs Hygiene/sanitary procedures Non-edible products Standards Inspection Waste disposal

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Ce règlement établit les règles sanitaires et de mise sur le marché des déchets animaux destinés à des utilisations autres que la consommation humaine. L'article 2 contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "déchets animaux", "matières à haut risque", "matières à faible risque", etc. Le chapitre 2 discipline la transformation des déchets animaux et la mise sur le marché des produits finals; le chapitre 3 prévoit que les contrôles et inspections doivent être effectu

Full text

French

Website

www.legilux.lu

References - Legislation

Implemented by

Règlement grand-ducal relatif à certaines mesures de protection à l'égard des encéphalopathies spongiformes transmissibles et à l'utilisation de protéines animales dans l'alimentation des animaux.

Legislation | Luxembourg | 2001

Keyword: Animal feed/feedstuffs, Pests/diseases, Standards

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 13 mars 1992 arrêtant les règles sanitaires relatives à l'élimination et à la transformation de déchets animaux, à leur mise sur le marché et à la protection contre les agents pathogènes des aliments pour animaux d'origine animale ou à base de poisson.

Legislation | Luxembourg | 1998

Keyword: Animal feed/feedstuffs, Hygiene/sanitary procedures, Inspection, Non-edible products

Source: FAO, FAOLEX