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Règlement grand-ducal arrêtant la composition, l'organisation et le fonctionnement du groupe de travail chargé de l'élaboration du projet de plan directeur sectoriel «décharges pour déchets inertes».

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Waste & hazardous substances
Keyword
Institution Waste disposal Waste management Solid waste
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le susdit règlement porte des dispositions relatives à la composition, l'organisation et le fonctionnement du groupe de travail chargé de l'élaboration du projet de plan directeur sectoriel «décharges pour déchets inertes». Le texte comprend 6 articles.

Full text
French
Website
www.legilux.lu