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Règlement grand-ducal abrogeant et remplaçant l'arrêté grand-ducal du 29 juillet 1957 concernant le classement et les conditions d'installation des terrains de campings.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1967
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 25, 15 avril 1967, p. 403 et 404.
Subject
Environment gen., Land & soil
Keyword
EIA Tourism Classification/declassification Land-use planning Environmental planning Policy/planning
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le susdit règlement abroge et remplace l'arrêté grand-ducal du 29 juillet 1957 concernant le classement et les conditions d'installation des terrains de campings. Le texte comprend 26 articles divisés en 2 chapitres comme suit: De l'ouverture des terrains de camping et des conditions auxquelles ils doivent répondre (Ier); Dispositions relatives au maintien de l'ordre, de la sécurité et de la salubrité publique sur les terrains de camping en exploitation (II).

Full text
French
Website
www.legilux.lu