Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Règlement grand-ducal 1. concernant l’ouverture de la chasse pour les années cynégétiques 2012/13 et 2013/14, et 2. fixant les montants du droit d’enregistrement et du droit supplémentaire des permis de chasser annuels pour l’année cynégétique 2012/13.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 147, 20 juillet 2012, p. 1811.
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Hunting/capture Hunting authorization/permit Hunting authorization/permit fee Seasons
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 2012.
Abstract

Le présent règlement grand-ducal concerne l’ouverture de la chasse pour les années cynégétiques 2012/13 et 2013/14, et fixe les montants du droit d’enregistrement et du droit supplémentaire des permis de chasser annuels pour l’année cynégétique 2012/13. Le texte comprend 11 articles.

Full text
French
Website
www.legilux.lu