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Règlement du Gouvernement en Conseil modifiant le règlement du Gouvernement en Conseil du 9 juin 1989 portant création d'une marque nationale de la viande de porc et fixant les conditions d'attribution de cette marque.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 78, 26 novembre 1991, p. 1458 et 1459.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Meat Swine Standards
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L'article 2 du règlement du 9 juin 1989 portant création d'une marque nationale de la viande de porc et fixant les conditions d'attribution de cette marque est complété par la phrase suivante: "La marque nationale est conférée par le Ministre de l'Agriculture". L'article 6 concernant les conditions d'habitat, la durée minimale d'engraissement et la composition de la ration des porcs à l'engrais est aussi remplacé. En outre, les articles 7 et 11 sont modifiés. Le règlement est constitué par 3 articles.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Règlement du Gouvernement en Conseil portant création d´une marque nationale de la viande de porc et fixant les conditions d´attribution de cette marque.

Legislation | Luxembourg | 1989

Keyword: Food quality control/food safety, Meat, Swine, Inspection, Standards, Institution

Source: FAO, FAOLEX