Règlement du Gouvernement en Conseil concernant l'octroi d'un subside aux exploitants agricoles pour l'amélioration de l'infrastructure de stockage de lisier et purin.

Subject

Agricultural & rural development, Cultivated plants

Keyword

Financial agricultural measures Subsidy/incentive Farming Agricultural land Ecological production/organic production Fertilizers/nutrients Transport/storage

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

L'article 1er établit qu'il est créé, dans la limite des crédits budgétaires disponibles, une subvention aux exploitants agricoles pour l'amélioration de l'infrastructure de stockage de lisier et purin. Ensuite, sont indiquées les conditons pour pouvoir bénéficier de la susdite subvention e les procédures à suivre pour faire les demandes. Le règlement est composé par 7 articles.

Full text

French

Website

www.legilux.lu

References - Legislation

Amended by

Règlement du Gouvernement en Conseil modifiant le règlement du Gouvernement en Conseil modifié du 23 février 1990 concernant l'octroi d'un subside aux exploitants agricoles pour l'amélioration de l'infrastructure de stockage de lisier et purin.

Legislation | Luxembourg | 1999 | Repealed

Keyword: Financial agricultural measures, Subsidy/incentive, Farming, Agricultural land, Ecological production/organic production, Fertilizers/nutrients

Source: FAO, FAOLEX

Règlement du Gouvernement en conseil modifiant le règlement du Gouvernement en Conseil modifié du 23 février 1990 concernant l’octroi d’un subside aux exploitants agricoles pour l’amélioration de l’infrastructure de stockage de lisier et purin.

Legislation | Luxembourg | 1994 | Repealed

Keyword: Financial agricultural measures, Subsidy/incentive, Farming, Agricultural land, Ecological production/organic production, Fertilizers/nutrients, Transport/storage

Source: FAO, FAOLEX

Règlement du Gouvernement en Conseil modifiant le règlement du Gouvernement en Conseil modifié du 23 février 1990 concernant l’octroi d’un subside aux exploitants agricoles pour l’amélioration de l’infrastructure de stockage de lisier et purin.

Legislation | Luxembourg | 1991 | Repealed

Keyword: Financial agricultural measures, Subsidy/incentive, Farming, Agricultural land, Ecological production/organic production, Fertilizers/nutrients, Transport/storage

Source: FAO, FAOLEX

Règlement du Gouvernement en Conseil modifiant le règlement du Gouvernement en Conseil modifié du 23 février 1990 concernant l'octroi d'un subside aux exploitants agricoles pour l'amélioration de l'infrastructure de stockage de lisier et purin.

Legislation | Luxembourg | 1997 | Repealed

Keyword: Financial agricultural measures, Subsidy/incentive, Farming, Agricultural land, Ecological production/organic production, Fertilizers/nutrients

Source: FAO, FAOLEX

Règlement du Gouvernement en Conseil modifiant le règlement du Gouvernement en Conseil modifié du 23 février 1990 concernant l’octroi d’un subside aux exploitants agricoles pour l’amélioration de l’infrastructure de stockage de lisier et purin.

Legislation | Luxembourg | 1992 | Repealed

Keyword: Financial agricultural measures, Subsidy/incentive, Farming, Agricultural land, Ecological production/organic production, Fertilizers/nutrients, Transport/storage

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Règlement grand-ducal concernant l’allocation d’une aide budgétaire aux exploitants agricoles pour l’amélioration de l’infrastructure de stockage de lisier et purin.

Legislation | Luxembourg | 2001

Keyword: Financial agricultural measures, Subsidy/incentive, Farming, Agricultural land, Ecological production/organic production

Source: FAO, FAOLEX