Règlement du fonds de développement rural durable. Country/Territory Switzerland Territorial subdivision Jura Document type Regulation Date 2009 Source FAO, FAOLEX Subject Agricultural & rural development, Energy Keyword Agricultural development Special fund Ecological production/organic production Renewable energy Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2009. Abstract Le présent règlement est relatif au fonds de développement rural durable. Le fonds a pour but de soutenir la réalisation de projets conformes aux principes du développement durable. Le but du fonds est réalisé par le soutien apporté à des mesures: a) propres à la pratique d'une agriculture durable; b) liées au développement de l'agriculture biologique; c) encourageant la production d'énergies renouvelables; d) favorisant le développement rural durable. Le texte comprend 18 articles répartis en 3 sections comme suit: Dispositions générales (1er); Prêts (2); Disposition finale (3). Full text French Website www.jura.ch