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Règlement du Comité national suisse du Codex Alimentarius.

Country/Territory
Switzerland
Document type
Regulation
Date
1987
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Feuille fédérale nº 23, 16 juin 1987, p. 860.
Subject
Food & nutrition
Keyword
International organization Institution Codex Alimentarius Food quality control/food safety
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le Comité assume, à l'echelon suisse, les tâches de la Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius. Le règlement fixe entre autres les modalités d'élection du conseil, sa composition (max. 14 membres), ses tâches, le droit de vote de ses membres, l'ordonnance des séances, le sécret de fonction et le devoir de confidentialité des membres ainsi que les indemnités qui leur sont allouées.

Full text
French