Règlement du Comité national suisse du Codex Alimentarius. Country/Territory Switzerland Document type Regulation Date 1987 Source FAO, FAOLEX Original source Feuille fédérale nº 23, 16 juin 1987, p. 860. Subject Food & nutrition Keyword International organization Institution Codex Alimentarius Food quality control/food safety Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le Comité assume, à l'echelon suisse, les tâches de la Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius. Le règlement fixe entre autres les modalités d'élection du conseil, sa composition (max. 14 membres), ses tâches, le droit de vote de ses membres, l'ordonnance des séances, le sécret de fonction et le devoir de confidentialité des membres ainsi que les indemnités qui leur sont allouées. Full text French