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Règlement d'exécution ECW/PEC/IR/07/12/16 relatif au manuel d'inspection des engrais dans l'espace CEDEAO

Country/Territory
Document type
Regulation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Cultivated plants
Keyword
Data collection/reporting Fertilizers/nutrients Inspection Internal trade International trade Procedural matters Research Risk assessment/management Hygiene/sanitary procedures Standards Plant production
Abstract

Le présent Règlement d'exécution adopte le Manuel d'inspection des engrais dans les Etats membres, en application de l'alinéa 1er de l'Article 10 du Règlement C/REG.13/12/12 relatif au contrôle de qualité des engrais dans l'espace CEDEAO. Le Manuel d'inspection des engrais, prévu à l'alinéa 2 de l'Article 10 du Règlement C/REG.13/12/12 relatif au contrôle de qualité des engrais dans l'espace CEDEAO, définit les modalités et procédures en matière d'inspection des engrais dans les Etats membres, parmi lesquelles : a) les méthodes de prélèvement des échantillons d'engrais ; b) les procédures d'inspection des engrais ; et c) les types de formulaires requis, à utiliser dans le cadre du commerce et de l'inspection des engrais. Le Manuel d'inspection figure en Annexe du présent Règlement d'exécution dont il fait partie intégrante.

Full text
French
Website
duddal.org

References - Legislation

Implements

Règlement c/reg.13/12/12 du 02 décembre 2012 relatif au contrôle de qualité des engrais dans l'espace CEDEAO.

Legislation | 2012

Keyword: Fertilizers/nutrients, Processing/handling, International trade, Offences/penalties, Institution, Standards, Packaging/labelling, Plant production

Source: FAO, FAOLEX