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Règlement d'exécution ECW/PEC/IR/06/12/16 relatif au manuel d'analyse des engrais dans l'espace CEDEAO

Country/Territory
Document type
Regulation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Cultivated plants
Keyword
Fertilizers/nutrients Hygiene/sanitary procedures Internal trade International trade Procedural matters Processing/handling Data collection/reporting Research Residues Risk assessment/management Standards Plant production
Abstract

Le présent Règlement d'exécution adopte le Manuel d'analyse qui définit les modalités et les procédures en matière d'analyse des engrais dans les Etats membres, en appli cation de l'alinéa 1 er de l'Article 10 du Règlement C/REG.13/12/12 relatif au contrôle de qualité des engrais dans l'espace CEDEAO. Le Manuel d'analyse des engrais prévu à l'alinéa 3 de l'Article 10 du Règlement C/REG.13/12/12 relatif au contrôle de qualité des engrais dans l'espace CEDEAO, définit les modalités et procédures en matière d'analyse des engrais dans les Etats membres, parmi lesquelles a) Les méthodes de prélèvement et de préparation des échantillons officiels d'engrais ; b) Les méthodes d'analyse des échantillons officiels d'engrais ; c) Les types d'analyse de laboratoire requis pour les échantillons d'engrais ; d) Les conditions requises et les procédures de mise en place d'un laboratoire d'analyse des engrais ; et e) Les types de formulaires requis, à utiliser dans le cadre de l'analyse des engrais. Le Manuel d'analyse figure en Annexe du présent Règlement d'exécution dont il fait partie intégrante.

Full text
French
Website
duddal.org

References - Legislation

Implements

Règlement c/reg.13/12/12 du 02 décembre 2012 relatif au contrôle de qualité des engrais dans l'espace CEDEAO.

Legislation | 2012

Keyword: Fertilizers/nutrients, Processing/handling, International trade, Offences/penalties, Institution, Standards, Packaging/labelling, Plant production

Source: FAO, FAOLEX