Règlement d’exécution du concordat du 21 mars 1980 sur la pêche dans le lac de Neuchâtel. Country/Territory Switzerland Territorial subdivision Vaud Document type Regulation Date 1997 Source FAO, FAOLEX Original source Recueil annuel de la législation vaudoise, Tome 194, Edition 1997, p. 665 à 673. Subject Fisheries Keyword Inland fisheries Freshwater fishes Fishing area Fishing gear/fishing method Institution Inspection Fishing authorization Fishery management and conservation Authorization/permit Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1998. Abstract Le présent règlement met en exécution l’article 50 du concordat du 21 mars sur la pêche dans le lac de Neuchâtel. Le texte comprend 25 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Permis de pêche (Ier); Définitions des engins de pêche (II); Statistiques et carnet de contrôle (III); Privation du droit de pêche et retrait du permis (IV); Commission consultative (V); Dispositions transitoires et finales (VI). Full text French