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Règlement de la navigation sur le Léman

Country/Territory
Switzerland
Document type
Regulation
Date
1976 (2002)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries, Water
Keyword
Inland fisheries Fishing vessel Navigation Fishing gear/fishing method Fishery management and conservation Harbour
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Basin
Leman Lake (Geneva Lake)
Entry into force notes
Entré en vigueur par échange de lettres le 1er janvier 1979.
Abstract

Le présent règlement met en exécution l’article 1er de l’accord entre la Suisse et la France concernant la navigation sur le Léman. Le texte comprend 92 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Dispositions générales (1); Marques d’identification et de construction des bateaux et des engins flottants (2); Signalisation visuelle des bateaux, des engins flottants et des établissements flottants (3); Signalisation sonore des bateaux (4); Signalisation de la voie navigable et de ses installations – signaux météorologiques (5); Règles de barre et de route (6); Règles de stationnement (7);Bateaux à passagers (8); Dispositions complémentaires (9).

Full text
French
Website
www.admin.ch