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Règlement de la Commission consultative arboricole (RCCA).

Country/Territory
Switzerland
Territorial subdivision
Vaud
Document type
Regulation
Date
1978 (2004)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Cultivated plants
Keyword
Plant production Fruits/edible nuts Institution
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement porte des dispositions relatives à la Commission consultative arboricole qui a pour mission de collaborer à l'amélioration et au développement de l'arboriculture fruitière du canton de Vaud. Cette commission a notamment pour tâches: a) de donner au Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce son préavis sur les problèmes d'application de la loi sur l'arboriculture fruitière; b) de proposer au département la solution des problèmes dont elle se saisit spontanément concernant la production et la mise en valeur du verger vaudois. Le texte comprend 8 articles.

Full text
French
Website
www.vd.ch