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Règlement concernant l'utilisation de certains produits toxiques en agriculture et dans l'industrie des denrées alimentaires.

Country/Territory
Switzerland
Territorial subdivision
Genève
Document type
Regulation
Date
1969 (2010)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food quality control/food safety Milk/dairy products
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 15 mars 1969.
Abstract

L’article 3 du règlement susvisé établit qu’il est interdit d'utiliser pour la destruction des parasites, la désinfection des locaux et le traitement des bois, dans les installations agricoles telles qu'étables, laiteries, fromageries, et dans les locaux affectés à l'entreposage et à la préparation des denrées alimentaires en général, des produits antiparasitaires à base de: aldrine, dieldrine, endrine, DDT, DDE, gammehexane, chlordane, heptachlor et autres hydrocarbures chlorés persistants. Le texte comprend 6 articles.

Full text
French
Website
www.ge.ch