Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Règlement concernant l'insémination artificielle et les inséminateurs (RIAI).

Country/Territory
Switzerland
Territorial subdivision
Vaud
Document type
Regulation
Date
1963 (2004)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Animal production Animal reproduction Biotechnology Pests/diseases Animal welfare Genetic resources Animal health
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement concerne l'insémination artificielle et les inséminateurs. L’article 1er établit que la pratique de l'insémination artificielle et l'exploitation des centres principaux (centres avec producteurs mâles) et des sous-centres (dépôts de semence) s'exercent au point de vue hygiène, protection des animaux et prophylaxie des épizooties, sous la surveillance du vétérinaire cantonal. Les vétérinaires autorisés à pratiquer leur art dans le canton, au bénéfice d'un certificat d'inséminateur délivré par l'Office vétérinaire fédéral, sont autorisés d'office à exécuter des inséminations artificielles. Pour obtenir l'autorisation de pratiquer l'insémination artificielle, les techniciens inséminateurs doivent en présenter la demande par écrit au service vétérinaire cantonal. Le texte comprend 18 articles.

Full text
French
Website
www.vd.ch