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Règlement concernant l'estivage.

Country/Territory
Switzerland
Territorial subdivision
Genève
Document type
Regulation
Date
1981 (2014)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Grazing Pests/diseases Transport/storage International trade Quarantine Inspection Pastoralism Animal health
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 26 mars 1981.
Abstract

Le présent règlement porte des dispositions relatives à l’estivage. En particulier, l’article 1er établit que le pacage du bétail suisse en territoire français ou du bétail français en territoire genevois est soumis aux dispositions de l'arrangement franco-suisse pour le pacage sur les pâturages situés des deux côtés de la frontière, du 23 octobre 1912. Le texte comprend 38 articles dont les plus importants sont: Pacage journalier (2): Réimportation (4); Identification (9): Transports (10); Passage du bétail (11); Passage du bétail (12); Signalement des animaux (15); Durée de l'estivage (16); Fièvre aphteuse (17); Vaccinations (18); Rhinotrachéite infectieuse des bovidés, vulvo-vaginite infectieuse (19); Mesures préventives contre la brucellose (20); Animaux suspects (23); Bétail en provenance d'autres cantons (29); Contrôle (31); Quarantaine (34).

Full text
French
Website
www.ge.ch