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Règlement concernant l'emploi de produits toxiques pour la protection des végétaux.

Country/Territory
Switzerland
Territorial subdivision
Genève
Document type
Regulation
Date
1976 (2012)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Cultivated plants
Keyword
Pesticides Toxicity/poisoning Offences/penalties
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 9 septembre 1976.
Abstract

Le présent règlement porte des dispositions relatives à l’emploi de produits toxiques pour la protection des végétaux. L’article 1er établit que par «toxiques», au sens du présent règlement, on entend ceux qui sont destinés à la protection des végétaux, principalement les produits antiparasitaires (ou pesticides), à savoir: fongicides, insecticides, acaricides, nématicides, molluscicides, rodenticides, herbicides, fumigants, produits de désinfection et autres produits divers. Le texte comprend 9 articles dont les plus importants sont: Responsabilité (1er); Précautions (2); Fournisseurs (3); Directives concernant les traitements (4); Station phytosanitaire cantonale (5); Sanctions (7); Autorité (8).

Full text
French
Website
www.ge.ch