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Règlement concernant la protection des végétaux.

Country/Territory
Switzerland
Territorial subdivision
Neuchâtel
Document type
Regulation
Date
1997 (2013)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Cultivated plants
Keyword
Plant production Plant protection Pests/diseases
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1998.
Abstract

L’article 1er du règlement susvisé établit que l'office phytosanitaire du service de l'économie agricole assume les tâches et prend les décisions que le droit fédéral réserve au service phytosanitaire cantonal. Le texte comprend articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (I); Lutte contre les maladies et les ravageurs présentant un danger général pour les végétaux (II); Lutte contre les taupes et les campagnols terrestres (III); Dispositions finales (IV).

Full text
French
Website
www.ne.ch