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Ordonnance visant une utilisation économe et rationnelle de l’énergie (Ordonnance sur l’énergie) (OEN).

Country/Territory
Switzerland
Territorial subdivision
Jura
Document type
Regulation
Date
1993 (2007)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Energy, Environment gen.
Keyword
Energy conservation/energy production Renewable energy Policy/planning Offences/penalties Pollution control Environmental planning
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er novembre 1993.
Abstract

La présente ordonnance met en exécution la loi du 24 novembre 1988 sur l’énergie . Notamment, l’ordonnance vise une utilisation économe et rationnelle de l’énergie compatible avec les exigences de la protection de l’environnement, ainsi que le recours aux agents énergétiques renouvelables. Le texte comprend 87 articles répartis en 10 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Performances requises en matière d’isolation thermique des bâtiments (II); Performances requises des installations techniques du bâtiment (III); Décompte individuel des frais de chauffage et d’eau Chaude (IV); Equipements sportifs et de loisirs (V); Producteurs pour leurs propres besoins (VI); Eclairage public (VII); Communication des données énergétiques (VIII); Voies de droit et dispositions pénales (IX); Dispositions finales (X).

Full text
French
Website
www.jura.ch

References - Legislation

Implements

Loi sur l’énergie.

Legislation | Switzerland | 1988

Keyword: Basic legislation, Energy conservation/energy production, Renewable energy, Policy/planning, Offences/penalties, Pollution control, Environmental planning

Source: FAO, FAOLEX