Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Ordonnance visant à prévenir l’introduction de la peste aviaire classique dans la population de volaille domestique.

Country/Territory
Switzerland
Document type
Regulation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock, Wild species & ecosystems
Keyword
Poultry Pests/diseases Birds
Geographical area
Europe, Western Europe
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 15 octobre 2006.
Abstract

La présente ordonnance vise à prévenir l’introduction de la peste aviaire classique dans la population de volaille domestique suisse. Le texte comprend 10 articles dont les plus importants sont: Enregistrement des unités d’élevage de volaille (art. 3); Interdiction de la chasse aux oiseaux (art. 4); Mesures dans les régions à risque (art. 5); Dérogation pour les oiseaux nageurs et les oiseaux coureurs (art. 6); Mesures de lutte ordinaires (art. 7.); Paiements directs (art. 8); Etiquetage des pro

Full text
French
Website
www.admin.ch

References - Legislation

Repealed by

Ordonnance de l’OVF (3/06) fixant la liste des régions où le risque d’introduction de la peste aviaire classique est élevé.

Legislation | Switzerland | 2007

Keyword: Poultry, Pests/diseases, Birds

Source: FAO, FAOLEX