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Ordonnance sur l'utilisation des récoltes de pommes de terre.

Country/Territory
Switzerland
Document type
Regulation
Date
1974
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Recueil des lois fédérales nº 37, 23 septembre 1974, p. 1496 à 1499.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Vegetables/legumes Viticulture/oenological practices Subsidy/incentive
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 1974.
Abstract

L'article 1er établit que dans les limites de la présente ordonnance, la Régie des alcools accorde des subventions et prend d'autres mesures pour assurer l'utilisation des récoltes de pommes de terre sans distillation. Les subventions et autres mesures doivent tendre à l'adaptation de la production de pommes de terre aux possibilités d'écoulement. Le texte est formé par 13 articles.

Full text
French

References - Legislation

Amended by

Modification de l'ordonnance du 11 septembre 1974 sur l'utilisation des récoltes de pommes de terre.

Legislation | Switzerland | 1997

Keyword: Vegetables/legumes, Subsidy/incentive, Transport/storage

Source: FAO, FAOLEX

Modification de l'ordonnance du 11 septembre 1974 sur l'utilisation des récoltes de pommes de terre.

Legislation | Switzerland | 1997

Keyword: Vegetables/legumes, Subsidy/incentive, Transport/storage

Source: FAO, FAOLEX

Modification de l'ordonnance du 11 septembre 1974 sur l'utilisation des récoltes de pommes de terre.

Legislation | Switzerland | 1997

Keyword: Vegetables/legumes, Subsidy/incentive, Non-governmental entity

Source: FAO, FAOLEX