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Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (Org DETEC).

Country/Territory
Switzerland
Document type
Regulation
Date
1999 (2015)
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Recueil officiel des lois fédérales nº 5, 8 février 2000, p. 243 à 256.
Subject
Energy, Environment gen., Mineral resources, Water
Keyword
Institution Energy conservation/energy production Pollution control Precautionary principle Hazards Mining Water quality standards Navigation Irrigation
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2000.
Abstract

L'article 1er établit que dans ses domaines politiques, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (département) contribue au développement durable de la Suisse. Le département gère, entre autres, les domaines d'activité suivants: a. transports terrestres, fluviaux et aériens; b. inventaire et utilisation des ressources en eau et relevé géologique du sous-sol; c. approvisionnement en énergie; e. protection de l'environnement; f. protection contre les dangers naturels. Le texte comprend 19 articles divisés en 4 chapitres dont les plus importants sont: Département (1er); Offices et autres unités de l'administration fédérale centrale (2); Unités de l'administration fédérale décentralisée (3).

Full text
French
Website
www.admin.ch

References - Legislation

Amended by

Modification de l’ordonnance sur l’organisation du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (Org DETEC).

Legislation | Switzerland | 2011

Keyword: Institution, Energy conservation/energy production, Pollution control, Precautionary principle, Hazards, Mining, Water quality standards, Navigation, Irrigation

Source: FAO, FAOLEX