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Ordonnance sur l'évaluation de la dégradabilité des agents de surface contenus dans les détergents.

Country/Territory
Switzerland
Document type
Regulation
Date
1977
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Waste & hazardous substances
Keyword
Pollution control Freshwater pollution Cleaning agents/detergents Ecofriendly products/ecofriendly processes
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1977.
Abstract

La présente ordonnance porte la réglementation relative à l’évaluation de la dégradabilité des agents de surface contenus dans les détergents. Elle s'applique aux agents de surface anioniques et non ioniques utilisés dans les lessives et dans les produits de nettoyage. La dégradabilité biologique moyenne des agents de surface anioniques et non ioniques doit atteindre au moins 90 pour cent pour chacun d'entre eux. Le texte comprend 6 articles et 1 annexe.

Full text
French
Website
www.admin.ch

References - Legislation

Repealed by

Ordonnance du DETEC sur l’abrogation et la modification d’ordonnances en lien avec l’entrée en vigueur de la loi sur les produits chimiques.

Legislation | Switzerland | 2005

Keyword: Inventory, Data collection/reporting, Timber, Pesticides, Authorization/permit, Floriculture, Pollution control, Hazardous substances, Cleaning agents/detergents, Ecofriendly products/ecofriendly processes

Source: FAO, FAOLEX