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Ordonnance sur les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale (OROEM).

Country/Territory
Switzerland
Document type
Regulation
Date
1991 (2015)
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Receuil officiel des lois fédérales nº 5, 12 février 1991, p. 298 à 305.
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Birds Migratory species Protected area Inspection Animal welfare Stock enhancement/repopulation
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 1991.
Abstract

L'article 1er établit que les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale ont pour but la protection et la conservation des migrateurs et des oiseaux d'eau vivant toute l'année en Suisse. Le chapitre 2 contient les dispositions applicables d'une manière générale aux réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs. Par exemple, la chasse est interdite; les animaux ne doivent pas être dérangés, traqués ni attirés hors de la zone; les cantons peuvent autoriser des mesures particulières de développement et de protection des peuplements de poissons, etc. L'article 11 prévoit que les cantons désignent un ou plusieurs surveillants pour chaque réserve d'oiseaux d'eau et de migrateurs. L'ordonnance comprend 17 articles répartis en 7 chapitres et 2 annexes.

Full text
French
Website
www.admin.ch

References - Legislation

Amended by

Modification de l’ordonnance sur les réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs d’importance internationale et nationale (OROEM).

Legislation | Switzerland | 2015

Keyword: Birds, Migratory species, Institution

Source: FAO, FAOLEX