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Ordonnance sur les exigences en matière d'hygiène et de microbiologie relatives aux denrées alimentaires, aux objets usuels, aux locaux, aux installations et au personnel (Ordonnance sur l'hygiène, OHyg).

Country/Territory
Switzerland
Document type
Regulation
Date
1995 (2004)
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Recueil officiel des lois fédérales nº 28, 25 juillet 1995, p. 3445 à 3462.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Hygiene/sanitary procedures Food quality control/food safety Transport/storage
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1995.
Abstract

Quiconque fabrique, traite, stocke, transporte ou remet des denrées alimentaires ou des objets usuels doit veiller à ce qu'ils ne subissent pas d'altération due aux micro-organismes. Pour l'appréciation hygiénique et microbiologique, on distingue les catégories de produits énumérées dans l'article 2. La section 2 discipline les exigences en matière d'hygiène applicables à la manipulation des denrées alimentaires, notamment, les locaux et les installations, les installations mobiles destinées à la présentation des denrées alimentaires, présence d'animaux, appareils, équipements et distributeurs automatiques. La section 3 règle la sécurité des aliments, l'hygiène des matières premières et des produits et, en particulier, la température des aliments, le stockage et le transport, l'exposition et la vente, l'élimination des déchets. Enfin, la section 4 contient les mesures relatives à l'hygiène personnelle et à la formation. L'ordonnance comprend 22 articles divisés en 5 sections et 2 annexes: Valeurs limites pour les micro-organismes (1); Valeurs de tolérance pour les produits (2) .

Full text
French
Website
www.admin.ch

References - Legislation

Repealed by

Ordonnance du DFI sur l’hygiène (OHyg).

Legislation | Switzerland | 2005 (2014)

Keyword: Food quality control/food safety, Hygiene/sanitary procedures, MRL-maximum residue limit

Source: FAO, FAOLEX