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Ordonnance sur les engrais et les produits assimilés aux engrais (Ordonnance sur le Livre des engrais, OLen).

Country/Territory
Switzerland
Document type
Regulation
Date
1995 (2001)
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Recueil officiel des lois fédérales nº 25, 4 juillet 1995, p. 2809 à 2874.
Subject
Cultivated plants
Keyword
Fertilizers/nutrients Packaging/labelling Authorization/permit Standards Plant production
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1995.
Abstract

L'article premier établit la composition des engrais et des produits assimilés aux engrais. La composition doit être indiquée en pour-cent du poids. Les prescriptions concernant l'étiquetage sont réglées par la section 2. Les inscriptions sur les sacs et les étiquettes doivent comporter les indications mentionnées à l'annexe 9. La composition des engrais doit figurer aussi bien en lettres que sous forme de symboles. L'article 6 du chapitre 2 énumère les engrais non soumis à autorisation. Les sections suivantes de ce chapitre ont trait aux engrais minéraux simples, engrais minéraux composés, engrais organiques et organo-minéraux, engrais à oligo-éléments nutritifs, amendements minéraux, amendements organiques. L'ordonnance comprend 33 articles divisés en 3 chapitres et 11 annexes.

Full text
French
Website
www.admin.ch

References - Legislation

Repealed by

Ordonnance du Département fédéral de l'économie sur la mise en circulation des engrais (Ordonnance sur le Livre des engrais, OLen).

Legislation | Switzerland | 2001

Keyword: Fertilizers/nutrients, Internal trade, Standards, Plant production

Source: FAO, FAOLEX