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Ordonnance sur les bonnes pratiques de laboratoire (OBPL).

Country/Territory
Switzerland
Document type
Regulation
Date
2005 (2012)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen.
Keyword
Pollution control Hazardous substances Research Data collection/reporting Enforcement/compliance
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2005.
Abstract

La présente ordonnance met en exécution, entre autres, loi du 15 décembre 2000 sur les produits chimiques. L’ordonnance fixe les principes de bonnes pratiques de laboratoire garantissant la qualité des études et règle la vérification du respect de ces exigences. Elle vise: a) à garantir la reconstitution des résultats des études; b). à promouvoir la reconnaissance sur le plan international des études réalisées en Suisse et à contribuer ainsi à éviter la répétition de ces études. Le texte comprend 20 articles répartis en 20 articles comme suit: Dispositions générales (1er); Principes de BPL et vérification (2); Documentation de la conformité aux principes de BPL (3); Autres dispositions (4); Dispositions finales (5). Deux annexes sont jointes.

Full text
French
Website
www.admin.ch