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Ordonnance sur les bonnes pratiques de laboratoire (OBPL).

Country/Territory
Switzerland
Document type
Regulation
Date
2000 (2001)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen.
Keyword
Pollution control Hazardous substances Research Data collection/reporting
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2000.
Abstract

La présente ordonnance fixe les principes de bonnes pratiques de laboratoire (BPL), exigences de qualité des études, et règle la vérification du respect de ces exigences. Elle vise: a. à garantir la reconstitution des résultats des études; b. à promouvoir la reconnaissance sur le plan international des études réalisées en Suisse et à contribuer ainsi à éviter la répétition de ces études. Elle s’applique aux études de substances et de produits (éléments d’essai): a. qui sont effectuées en laboratoire ou à l’extérieur; b. qui sont des études non cliniques; c. qui servent à obtenir des données sur les propriétés d’un élément d’essai et sur sa sécurité pour l’être humain et l’environnement. Le texte est formé par 20 articles répartis en 3 chapitres. Deux 2 annexes sont jointes.

Full text
French
Website
www.admin.ch

References - Legislation

Repealed by

Ordonnance du DFI sur l’abrogation et la modification d’ordonnances en lien avec l’entrée en vigueur de la loi sur les produits chimiques.

Legislation | Switzerland | 2005

Keyword: Pollution control, Hazardous substances

Source: FAO, FAOLEX