Ordonnance sur l'élevage du bétail bovin et du menu bétail. Country/Territory Switzerland Document type Regulation Date 1998 Source FAO, FAOLEX Original source Recueil officiel des lois fédérales nº 7, 24 février 1998, p. 691 à 704. Subject Livestock Keyword Animal reproduction Non-governmental entity Herd book Subsidy/incentive Genetic resources Offences/penalties Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 1998. Abstract La présente ordonnance régit l'organisation et l'encouragement de l'élevage des animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine. Ladite ordonnance comprend 47 articles divisés en 8 chapitres: Organisation d'élevage (chap. 2) - Reconnaissance des organisations d'élevage - Demande; Herd-books (chap. 3) - Conception et tâches - Admission des mâles; Epreuves de productivité (chap. 4) - ; Contributions fédérales (chap. 5) - Généralités - Participation aux coûts des épreuves de productivité; Insémination artifielle des bovins (chap. 6); Sanctions et voies de recours (chap. 7); Exécution (chap. 8). Full text French